mososah
obser
twitter
facebook Mososah (2)

capLeft

capRight

 Les acteurs du logement

 Répertoire des projets

 Sites recommandés

Revue de presse

faire un don

Enquete  -Enquête

A Baillergeau, problème de fond pour la reconstruction

L’insécurité foncière entrave profondément la reconstruction post-séisme. Illustration à Port-au-Prince, dans le quartier de Baillergeau, où la nécessité pousse les habitants à remplacer leurs abris par des constructions en blocs, en l’absence de titre de propriété valide. Au risque de déclencher des litiges plus ou moins violents…

Dumas Maçon – le 14 avril 2014

Baillergeau - plan large (1 sur 1) creditBienvenue à Baillergeau, l’un des quartiers informels de Port-au-Prince qui s’étend au pied du Morne l'Hôpital, non loin de Pacot. Sévèrement touché par le tremblement de terre de janvier 2010, l’endroit a compté ses morts et aussi ses dégâts matériels, nombreux. Sur les deux rives de la route pentue et accidentée qui le traverse, s'offrent désormais à la vue des centaines d'abris précaires faits de tôle ou de vielles bâches marquées des initiales d'organisations internationales... Mais depuis peu, les habitants se mobilisent et tentent de reconstruire leurs modestes foyers. Avec un gros défi en perspective : celui de la propriété foncière.

A l'entrée d'un long couloir entre deux blocs de maison, une bonne dizaine d'hommes, en sueur, transportent à la main des matériaux de construction qui viennent encombrer davantage le passage déjà étroit. Fers, gravats et sable sont acheminés jusqu'au petit chantier d'André*, un riverain bien connu du quartier. Sur le site, l'homme, la quarantaine bien sonnée, dicte personnellement des instructions aux ouvriers qui coulent les fondations de sa future maison. L'eau arrive par petit seau et les ouvriers sont mal équipés. La précarité des moyens est évidente mais comme la plupart de ses voisins, il veut faire mieux qu'avant. Mais, problème : il est accusé d'utiliser plus de terrain qu'il n’en a. En clair, de voler la terre d'un riverain. Ce dernier le menace de reprendre ce qu'il croit être « sa possession » de force. Sans arpentage, ni arbitrage d’autorités publiques, chaque partie agite sa version des faits et se donne raison...

Un peu plus loin vit Marline, mère célibataire qui élève ses quatre enfants à bout de bras. N'en pouvant plus avec la cabane de tôle où elle vit depuis quatre ans, elle a décidé, malgré ses maigres économies, d'entamer la reconstruction de sa maison. Là encore, problème : elle vient d'apprendre que le terrain qu'elle occupe comme fermière** depuis plus de 5 ans maintenant, et où est installée la maison qu'elle avait achetée, vient d'être vendu. Elle est sommée de déguerpir par le (nouveau) propriétaire...

De tels conflits fonciers sont chose courante à Baillergeau. C'est d'ailleurs le grand problème de la zone, informe André cité plus haut. Et si on en parle peu et le plus souvent à voix basse c'est que « la question est sensible », confie quant à elle Marline. « Cela pourrait vous coûter la vie », précise t-elle. « En théorie, la quasi-totalité des terres de Baillergeau appartiennent à deux familles de notables, » explique Jean Yvens, un autre habitant. Celles-ci auraient donné des baux à ferme à plusieurs autres familles qui en ont profité pour construire leur maison bien que ne disposant, dans certains cas, d'aucun document ou sans que la transaction ne soit finalisée. Depuis, certains ont à leur tour mis une propriété – qui ne leur appartient pas légalement – en location, voire, l'ont vendue dans des transactions pas toujours honnêtes. Pour mieux réussir leur arnaque, quelques-uns auraient même bénéficié de la complicité de fonctionnaires publics corrompus. 

Baillergeau_faccades_d_abris

Lorsqu’on lui demande s’il dispose d'un acte notarié définissant le statut de son terrain, Jean Yvens, très verbeux pourtant, hésite un moment avant de dire oui. Après un court silence, il poursuit : « Le plus important, ce n'est pas d'avoir un papier mais d'occuper l'espace. C'est ainsi que cela se passe ici. C’est conforme à la loi. A vrai dire, très peu de gens dans la zone disposent d'un vrai acte notarié. »

« Je suis arrivé dans le quartier à la fin des années 1980, raconte de son côté Ronald Pierre, un enseignant. J'ai obtenu un bail à ferme du propriétaire de ce terrain et j'ai construit ma maison. Ma situation est tout à fait régulière. Mais depuis, les choses se sont détériorées ici. Tout le monde est propriétaire, tout le monde délivre des titres et avec cela les conflits deviennent fréquents. » Après notre conversation, Ronald, convaincu de son bon droit, nous montre le papier qu'il garde en lieu sûr : un simple reçu qui confirme le paiement de 25 000 gourdes à un certain Dimanche…

Sans arpentage***, ni acte notarié, il s'avère que plusieurs des habitants du quartier ont construit leur maison en ne disposant que d'une entente – verbale pour certains – sur le terrain, d'un arrangement social qui aide peu en cas de conflit. Plus étonnant encore, en pareille situation, certains disposent d'une autorisation de construire de la mairie. Nos efforts pour trouver une explication à cela auprès de l'administration municipale sont restés vains. Il reste que, d'une génération à une autre, la question peut encore se compliquer davantage. Car, entre héritiers de la terre et héritiers de la maison, le compromis n'est pas toujours trouvé.

Cette situation est pour plusieurs bien préoccupante. Pour Annick Alphonse, notaire, les questions foncières relèvent du quotidien. Elle connaît Baillergeau pour y avoir travaillé avec la cellule sur la question foncière du Ciat (Comité interministériel d’aménagement du territoire). « Déjà, construire sa maison sur un terrain à ferme ce n'est pas très conseillé, remarque-t-elle. En fait, un bail à ferme est censé être exploité puis retourner au propriétaire. A Baillergeau pourtant on construit des bâtisses solides qui font même l’objet de transactions. Or, même dans le cas d'une location-vente, ce que chez nous l'on appelle ferme sur prix d'achat, la transaction n'est valide que lorsqu'elle est finalisée. »

« Les pratiques foncières en cours à Baillergeau relèvent plus d'à côté du droit que de tout autre chose, poursuit-elle. Dans les meilleurs cas, l'acquéreur dispose d'un document de quelques lignes sans clauses, même s'il faut admettre que dans beaucoup de cas les propriétaires eux aussi n'envisagent même pas de ne pas vendre. Mais la situation peut vite devenir très difficile s'agissant par exemple de parcelles en indivision ou si l'on considère les problèmes liés à la succession. Et Dieu seul sait combien de cas de conflits latents finiront en violents conflits. » 

Pour sa part, Lesly Alphonse, également notaire, pense que le problème n'est pas seulement de l'ordre du foncier, mais relève également de l’administratif. « Comment, dans de telles conditions, les gens ont-ils pu obtenir un permis de construire, ou même simplement construire avec autant de facilité ? », interroge t-il.

Plus qu'inquiétante, cette situation n'est pas sans conséquence sur le développement du pays, avance pour sa part Ely Thélot, cadre du Ciat. « On ne peut pas évacuer la question foncière dans la problématique du développement, assure le fonctionnaire. La sécurisation foncière est en étroite relation avec la viabilisation des parcelles et leur rentabilisation. Voilà pourquoi nous, au Ciat, nous travaillons en vue d'une réforme foncière dans le pays. » Une réforme complexe et attendue de longue date, qui laisse pour l’instant locataires et propriétaires livrés à eux-mêmes…

 

*Par souci d'anonymat certains prénoms ont été changés.

** c’est-à-dire locataire…

***En Haïti, l’arpentage est la procédure légale de mesure des terres, quelle qu’en soit l’affectation, qui permet le calcul des surfaces et la fixation des bornes. Assuré par un officier public assermenté, il est censé donner possession. Voir le site du ministère de la Justice et de la Sécurité publique.

 

Les articles de l’Observatoire du logement en Haïti peuvent être reproduits gratuitement, à condition d'en indiquer clairement la source (© Observatoire du logement en Haïti) et l’auteur, avec lien actif vers notre site. Dans le cas de la reproduction sur un support papier la mention de l'adresse de notre site (www.observatoiredulogementenhaiti.org) est exigée. En revanche, les documents de la rubrique Réflexion relèvent de la propriété intellectuelle de leur auteur, seul à pouvoir délivrer l'autorisation de (re)publication. 

footerCapLeft

facebook twitter Mososah (2)
[Accueil] [Qui sommes nous] [Contact] [Participer]

footerCapRight